Arrêté du 16 février 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 51 du 1 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2007 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0700473A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 février 2007, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 25 juillet 1979 à la Coopérative interdépartementale des aviculteurs du Bocage (CIAB), située ZI, rue du Stade, BP 1, 85250 Saint-Fulgent, sous le numéro PH 79 180, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions avicole et cunicole.